Messieurs les Présidents,
Suite aux modifications des statuts des ligues approuvées par le comité directeur de la Fédération en date du 21 juin 2022, la ligue réunionnaise de moto est tenue de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour adoption de ces nouveaux statuts en y ajustant les parties nous concernant.
Pour se faire vous êtes conviés à une assemblée générale extraordinaire le 9 septembre 2022 au siège de la ligue, à partir de 18h30.
- L’ordre du jour est le suivant :
- Constitution de Assemblée Générale Extraordinaire
- Modification des statuts
Rappel statutaire de l’AG Extraordinaire :
TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 13 : MODALITÉS POUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA LIGUE
Les modifications envisagées aux statuts doivent être soumises à l’accord préalable de l’Assemblée Générale de la FFM avant d’être proposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Ligue.
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment soit par le Comité Directeur, soit à la demande du tiers des membres votants au sens de l’article 5.3 des présents statuts, de l’Assemblée Générale représentant le tiers des voix des Groupements sportifs et des clubs de tourisme affiliés à la Fédération ayant leur siège dans le ressort de la Ligue.
La convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée par tout moyen écrit (courrier, courriel…) aux membres composant l’Assemblée Générale Extraordinaire, vingt-et-un (21) jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si le tiers au moins de ses membres votants, représentant au moins le tiers des voix, est présente.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée dans un délai maximum d’un mois sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue alors sans condition de quorum.
Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.
Ci joints les anciens et les nouveaux statuts comportant les modifications.
Le changement principal concerne le mode de représentativité des candidats à l’élection du comité directeur, Article 7.
LE PRESIDENT
Samuel Riviere
